Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi
n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite
L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site
ecreation.fr les informations suivantes :

1.
Informations légales :

Statut du propriétaire : ERIL siret n°883 315 442 00011
Le Propriétaire est : CHARBONNEL Tom
Adresse postale du propriétaire : 9 rue du petit chemin 48000 MENDE
 
Le Créateur du site est : CHARBONNEL Tom
Le Responsable de la  publication est : CHARBONNEL Tom
Contacter le responsable de la publication : publication@ecreation.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : CHARBONNEL
Tom

Contacter le Webmaster :  tom@charbonnel.ovh
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann ? BP 80157 59053
ROUBAIX CEDEX 1


 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout
internaute se connectant et utilisant le site susnommé : ecreation.fr.

Le site ecreation.fr regroupe
un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des
utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et
faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le
webmaster du site ecreation.fr. Le site ecreation.fr est mis à jour
régulièrement par CHARBONNEL Tom.
CHARBONNEL Tom s’efforce de fournir sur le site ecreation.fr des informations
les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis
leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et
l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son
fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En
conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre
indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité
exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site ecreation.fr est par principe accessible aux utilisateurs
24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa
maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au
service, ecreation.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au
service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les
dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de
moyen, ecreation.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle
qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle :

CHARBONNEL Tom est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles
sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes,
logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site ecreation.fr, représentation,
modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de
ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de CHARBONNEL Tom, propriétaire du site à l’email
: tom@charbonnel.ovh, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site ecreation.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation
de CHARBONNEL Tom. Cependant, CHARBONNEL Tom n’a pas la possibilité de vérifier
l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute
responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site ecreation.fr, un
ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son
ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un
bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui
enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de
cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse
suivante : www.cnil.fr.
L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour
refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un
cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout
bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des
cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre
version.

6. Protection des biens et des personnes –
gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi
n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.
226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site ecreation.fr, CHARBONNEL Tom ne collecte des informations
personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à
l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ecreation.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du site ecreation.fr l’obligation ou non de fournir ces
informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et
d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez
votre demande à ecreation.fr par email : publication@ecreaton.fr ou par
écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse
doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ecreation.fr
n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue
sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site ecreation.fr
et de ses droits autorise CHARBONNEL Tom à transmettre les dites informations à
l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site ecreation.fr.
Le site ecreation.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique
RGPD  ecreation.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du
1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.

 

Mentions légalesPolitique RGPD

Copyrights © E-Création